Conditions d’Utilisation
En accédant et en utilisant le site Web (le “Site“) ou l’application mobile (l'”Application“), et conjointement avec le Site, les “Services“, de SkySquirrel Technologies Inc., opérant sous le nom de VineView, vous (l'”Utilisateur“) acceptez chacune des modalités et conditions énoncées ici (chacune étant une “Modalité” et collectivement, les “Conditions d’utilisation“). Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Ces Conditions d’utilisation seront accessibles sur le Site et l’Application en tout temps et l’Utilisateur s’engage à observer et à suivre ces Conditions d’utilisation, y compris les modifications qui peuvent survenir de temps à autre. Toute modification de ces Conditions d’utilisation prend effet à compter de la date de modification et toute utilisation ultérieure des Services constitue une acceptation des Conditions d’utilisation révisées. Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur à tout moment pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter, des violations de ces Conditions d’utilisation. Veuillez également lire notre Politique de confidentialité qui est incorporée dans ces Conditions d’utilisation par référence.
Définitions
Application: se réfère à la gamme de produits de VineView.
Contenu: désigne toute information soumise à VineView, au site ou à l’application, de manière publique ou privée, y compris, mais sans s’y limiter, les informations, les images, les vidéos, les graphiques, les sons, les textes et les courriels.
VineView ( ci-après “nous”, “notre” ou “nos”) : désigne SkySquirrel Technologies Inc. et toutes ses filiales, chacune opérant sous le nom de VineView.
Site : désigne le site web de VineView hébergé à l’adresse www.vineview.com et www.vineview.fr.
Utilisateur (ci-après “vous” ou “votre”) : une personne qui a accès au service et en fait usage.
Descriptions des services
Les services de VineView incluent l’imagerie aérienne et les diagnostics avancés de la condition des récoltes.
Conduite et Responsabilité de l’Utilisateur.
Les utilisateurs s’engagent à s’abstenir de tout comportement ou action susceptible d’avoir une incidence perturbatrice, destructive ou néfaste sur les services ou les autres utilisateurs. Cette obligation inclut, mais sans s’y limiter:
- Des activités illégales;
- Le téléchargement, l’affichage ou le partage de matériel obscène, offensant ou discriminatoire;
- tout comportement menaçant, abusif, obscène ou d’harcèlement;
- toutes atteintes à la vie privée;
- la distribution de virus de logiciel
- L’interférence avec le bon fonctionnement des services ;
- l’altération du code logiciel des services ;
- le contournement de toute mesure de sécurité mise en place par VineView, y compris, de façon non limitative, les protections par mot de passe.
Contenu
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Propriété Intellectuelle
Les services sont protégés légalement de diverses manières, notamment par des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux et autres droits et lois. En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter tous les droits d’auteur et autres avis juridiques, informations et restrictions contenus dans le contenu que nous fournissons via nos services. Vous acceptez également de ne pas modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées des services ou de tout contenu présent sur ces derniers, y compris, mais pas exclusivement, les marques déposées, les logos et le matériel protégé par le droit d’auteur de VineView.
Aucun droit ni aucune licence ne vous est accordé pour reproduire le contenu des services, quelle qu’en soit la raison.
Indemnisation
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Exonération de la garantie
L’utilisateur accepte d’utiliser les services à ses propres risques. Les Services sont fournis “tels quels” et “tels que disponibles”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. VINEVIEW DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE, D’UN MODE D’EXÉCUTION OU DE L’USAGE DU COMMERCE. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION (ORALE OU ÉCRITE) OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE VINEVIEW NE SAURAIENT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE.
Force Majeure
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Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions de service, ainsi que toutes les autres règles, politiques ou directives incorporées par référence, sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Nouvelle-Écosse et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à aucun principe de common law ou de conflit de lois. Vous acceptez expressément que toute action découlant de votre utilisation des services ou liée à celle-ci soit intentée devant un tribunal de la province de Nouvelle-Écosse et que vous reconnaissiez la compétence de ce tribunal.
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Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois en février 2020..